Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» dont le siège social est 28 RUE DU DOYENNE 69005 LYON, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 408424273 RCS LYON et son Client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.atelierdesombres.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.atelierdesombres.com et déclare expressément les accepter sans réserve.
1) Prix
«« La société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» a but objet la vente de produits régionaux aux particuliers. Nos prix sont en euros, TTC, départ de notre siège social. La TVA appliquée est celle en vigueur le jour de la livraison. «« la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» ne livre qu’au sein de la CEE.
2) Commande
Le produit proposé en ligne est disponibles en stock
Les informations renseignées par le client lors de sa commande engagent ce dernier uniquement. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), «la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.
3) Frais de port
Notre tarif en livraison tient compte des frais de livraison,. Les frais de port sont valables uniquement pour la CEE.
4) Transport & livraison
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par «la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» au transporteur, en l’occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. « la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» s’engage à livrer les produits commandés.
Le délai des envois suivi invoqué par La Poste est de 48 heures (deux jours ouvrables). Dans le cas où le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir «« la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» au plus vite par mail ou téléphone. D’autre part, le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à La Poste ainsi qu’à «la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» dans un délai de 5 jours ouvrés.
La responsabilité de «la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts.
5) Paiements & Modes de paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée.
6) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l’organisme bancaire de «la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» en l’occurrence Paypal. Les informations saisies (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas »en clair » sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.
7) Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine. «la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 30 jours, à réception de la marchandise retournée.
Vous êtes livrés où vous le souhaitez : chez vous ou chez des amis, nous livrons à l’adresse de votre choix en France.
Votre vie privée est respectée : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
8) Responsabilité
Dommages causés par les produits commercialisés : «la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Responsabilité quant au contenu : alors même que «la société ATELIER OMBRES-CREATEUR ARTS IDEES» a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site internet, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
9) Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon